La Commission d’Attribution des Logements a retenu votre candidature. Vous allez pouvoir emménager dans votre nouveau logement. Mais avant, vous devez remplir les formalités administratives décrites ci-dessous auprès de l’OPH :
1. Le contrat de location :
Lisez-le attentivement et conservez-le parmi vos papiers importants. C’est un document qui vous engage, qui engage l’OPH et fixe les droits et obligations réciproques.
2. L’assurance habitation :
Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pendant toute la durée de votre location. Au moment de la signature de votre contrat, vous devrez fournir une attestation d’assurance indiquant que votre logement et les annexes sont assurés contre les risques : incendie, dégât des eaux, explosion, vol…
Chaque année, à la date d’anniversaire de votre entrée dans votre logement, vous devrez fournir une nouvelle attestation soit par courrier, soit par mail à contentieux@ophcoulommiers.fr.
Attention, l’absence d’assurance est une cause de résiliation.
3. Le dépôt de garantie :
Il s’agit de la somme versée à votre entrée dans les lieux. Son montant est fixé dans le contrat de location. Il correspond à un mois de loyer, hors charge. Il est payable lors de la signature du contrat de location. Il vous sera restitué en fonction de votre date d’entrée sous un mois ou deux mois au plus tard après votre départ, déduction faite des dettes et/ou réparations éventuelles.
Bon à savoir : L’avance LOCA-PASS, est une aide qui peut vous permettre de financer le dépôt de garantie à l’entrée dans votre logement. Renseignez-vous auprès de notre service gestion locative.
4. L’état des lieux :
Un état des lieux est obligatoire avant la remise des clés. Il est établi en votre présence et en présence d’un représentant de l’OPH. Vous pouvez y faire porter toutes les observations que vous constaterez. Conservez-le soigneusement, lorsque vous quitterez votre logement, il témoignera de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. Bien sûr, les réparations rendues nécessaires par la vétusté et par un usage normal restent à la charge de l’OPH.